Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGUV ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du site reelynow.app et, dès qu'elle sera disponible, de l'application mobile REELY (ensemble, le « Service »), proposés par REELY SAS, ainsi que les règles de souscription des offres payantes du Service. Elles forment un contrat entre REELY SAS (l'« Éditeur ») et toute personne qui utilise le Service (l'« Utilisateur » ou « vous »).

2. Mentions légales

Le Service est édité par REELY SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 rue Botzaris, 75019 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 132 425 (SIRET 107 132 425 00011, TVA intracommunautaire FR09 107 132 425).

Directeur de la publication : Raphaël SFEIR, en qualité de Président. Contact : [email protected].

Le Service est hébergé par :

• Site web et distribution de contenu : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis - www.cloudflare.com.
• API et base de données : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne - www.ionos.fr - datacenters situés dans l'Union européenne.

3. Acceptation des CGUV

Accéder au Service et l'utiliser, c'est accepter sans réserve les présentes CGUV. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Souscrire un Abonnement (article 7), c'est en plus accepter les conditions de vente de l'article 7, dans leur version en vigueur au moment de la souscription.

4. Description du Service

REELY aide une bande d'amis à choisir un film ou une série : chaque Utilisateur crée ou rejoint un salon (« room »), indique son humeur du moment (« vibe »), vote sur des suggestions personnalisées, et REELY trouve le titre qui convient le mieux à tout le groupe. Le Service propose aussi des recommandations individuelles, des listes et watchlists, un historique de visionnage et un filtrage par plateformes de streaming. Le site vitrine présente par ailleurs le projet, un blog et une campagne de financement participatif.

REELY est un service de recommandation, pas une salle de projection : il ne diffuse aucun film et ne donne accès à aucun contenu audiovisuel. Le visionnage se fait sur les plateformes tierces auxquelles vous êtes abonné·e, selon leurs propres conditions.

Les métadonnées de films et séries (titres, affiches, synopsis) sont fournies par The Movie Database (TMDB) - www.themoviedb.org. Les données de disponibilité sur les plateformes de streaming sont fournies par JustWatch - www.justwatch.com. L'Éditeur stocke les métadonnées nécessaires au fonctionnement du Service (titres, synopsis et autres informations descriptives) ainsi que les références (chemins ou URL) des affiches, sans héberger les fichiers image eux-mêmes. Ces métadonnées, les affiches et visuels associés restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

5. Accès au Service et compte

Pour rejoindre la liste d'attente ou la newsletter, il suffit d'une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre.

Dans l'application, l'inscription et la connexion se font avec votre numéro de téléphone, grâce à un code de vérification à usage unique envoyé par SMS ; aucun mot de passe n'est utilisé. Le Service est réservé aux personnes d'au moins 15 ans. Votre date de naissance vous est demandée à l'inscription, juste après la validation de votre numéro, pour vérifier cet âge minimal : le compte reste inactif tant qu'elle n'est pas renseignée, et il est supprimé immédiatement si vous n'avez pas l'âge requis.

À l'inscription, vous pouvez aussi renseigner une adresse email. Elle est facultative pour profiter de l'offre Gratuite ; en revanche, une adresse email vérifiée (via le lien de confirmation qui vous est envoyé) est obligatoire pour souscrire un Abonnement Premium ou Premium Host, mensuel ou annuel : l'achat est refusé tant qu'elle n'est pas confirmée. C'est à cette adresse qu'est envoyé le rappel de reconduction des Abonnements annuels (article 7.4). Vous vous engagez à renseigner une adresse valide et à la tenir à jour.

Chaque compte est personnel et ne peut pas être cédé ; un numéro de téléphone correspond à un seul compte. Vous êtes responsable de l'accès à votre numéro, à votre appareil et aux codes de vérification que vous recevez, et vous vous engagez à prévenir l'Éditeur sans délai en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de votre compte.

6. Contenu des utilisateurs, signalement et modération

Dans le Service, vous pouvez renseigner ou créer : un pseudonyme, des noms de salon, des notes sur les films et des collections de films. Le Service ne comporte ni messagerie, ni chat, ni fonctionnalité sociale. Vous vous engagez à ne pas renseigner de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public, notamment dans le choix de votre pseudonyme et du nom de vos salons. Juste Leblanc, oui ; une insulte, non.

Votre contenu reste le vôtre. Vous accordez à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive, limitée aux besoins du Service et à la durée nécessaire à son fonctionnement, qui lui permet d'héberger, d'afficher et de faire fonctionner ce contenu dans le seul cadre du Service (par exemple, afficher votre pseudonyme dans un salon partagé).

Vous pouvez signaler à l'Éditeur les données d'un film ou une recommandation affichée dans un salon qui vous sembleraient erronées ou inappropriées, ainsi qu'un pseudonyme ou un nom de salon inapproprié. Tous les signalements sont à envoyer à [email protected]. Cette adresse est le point de contact de l'Éditeur au titre du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

Pour que nous puissions le traiter, un signalement devrait comporter, lorsque c'est pertinent :

• la raison du signalement ;
• l'identification précise du contenu concerné (pseudonyme, nom de salon, titre du film…) ;
• les informations permettant de le retrouver dans le Service ;
• vos coordonnées, lorsqu'elles sont nécessaires au traitement du signalement ;
• une déclaration attestant que le signalement est effectué de bonne foi.

Chaque signalement est examiné à la main par l'Éditeur, dans les meilleurs délais, en tenant compte notamment de la nature du contenu signalé, de sa gravité et de l'urgence de la situation. Lorsque c'est applicable, un accusé de réception et/ou une information sur la décision prise peut vous être envoyé.

7. Conditions de vente

Rassurez-vous : nos offres, vous pouvez toujours les refuser. Et si vous les acceptez, voici exactement ce qu'elles contiennent.

7.1 Champ d'application et vendeur

Les offres payantes qui donnent accès aux fonctionnalités Premium et Premium Host du Service (les « Abonnements ») sont proposées aux consommateurs et se souscrivent exclusivement via l'Apple App Store ou Google Play (la « Plateforme »).

La souscription, la facturation, l'encaissement du paiement, le renouvellement et, le cas échéant, certaines demandes de remboursement sont gérés par la Plateforme concernée, selon ses propres conditions.

REELY SAS fournit le Service et les fonctionnalités associées à l'Abonnement, sous réserve du rôle contractuel attribué à la Plateforme par ses propres conditions, et sans préjudice des droits que vous tenez du Code de la consommation.

7.2 Offres et caractéristiques essentielles

Le Service est proposé selon les offres suivantes (prix TTC) :

Faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les offres →

La capacité d'un salon (nombre de personnes) et sa configuration (vibes, filtres avancés) dépendent de l'offre de l'Utilisateur qui crée le salon, pas de celle des participants. Un Utilisateur de l'offre Gratuite peut ainsi rejoindre un salon créé par un abonné Premium Host, dans la limite de 12 personnes.

Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer dans les conditions prévues à l'article 12. Aucune évolution ne peut réduire de manière substantielle les caractéristiques d'un Abonnement en cours sans que l'Utilisateur en soit informé au préalable et sans qu'il puisse mettre fin à son Abonnement.

7.3 Essai gratuit

Avant le film, la bande-annonce : les Abonnements comprennent une période d'essai gratuite de 14 jours. Un seul essai est accordé par compte Utilisateur. Si vous résiliez avant la fin de la période d'essai, aucun prélèvement n'est effectué. Sinon, l'essai se poursuit automatiquement par l'Abonnement payant choisi, et la date du premier prélèvement vous est indiquée au moment de la souscription.

7.4 Durée, reconduction et résiliation

Les Abonnements sont souscrits pour un mois ou un an, selon la formule choisie, et sont reconduits tacitement pour une durée identique.

Vous pouvez résilier votre Abonnement, c'est-à-dire désactiver son renouvellement automatique, à tout moment depuis les réglages d'abonnement de la Plateforme. L'application REELY peut vous proposer un raccourci vers cette interface de gestion, mais la résiliation elle-même se fait auprès de la Plateforme :

• Apple App Store : Réglages > [votre nom] > Abonnements - aide Apple « Résilier un abonnement Apple » ;
• Google Play : application Google Play > Profil > Paiements et abonnements > Abonnements - aide Google Play « Résilier, suspendre ou modifier un abonnement ».

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le film continue jusqu'au générique. Vous gardez les avantages de votre Abonnement jusqu'au terme de la période déjà payée, puis l'Abonnement n'est pas renouvelé. La résiliation n'entraîne aucun remboursement au prorata, sauf exercice du droit de rétractation (article 7.7), mise en œuvre de la garantie légale de conformité (article 7.8) ou disposition légale contraire.

Attention : supprimer votre compte REELY ne résilie pas automatiquement un Abonnement souscrit via la Plateforme. Pour arrêter les prélèvements, résiliez votre Abonnement depuis la Plateforme, comme indiqué ci-dessus.

Pour les Abonnements annuels, REELY SAS vous informe par courrier électronique dédié, envoyé depuis l'adresse [email protected] à l'adresse email vérifiée de votre compte (article 5), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire votre Abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Si vous avez déjà désactivé le renouvellement automatique, aucun rappel n'est envoyé, l'Abonnement n'étant pas reconduit

À la fin d'un Abonnement, votre compte repasse à l'offre Gratuite et une notification vous en informe. Si vous essayez ensuite d'accéder à une fonctionnalité réservée aux Abonnements, le Service affiche un écran qui récapitule les avantages dont vous ne bénéficiez plus avec l'offre Gratuite.

Revenir à l'offre Gratuite ne supprime pas, à lui seul, vos collections ni vos salons existants. Les limites de l'offre Gratuite s'appliquent en revanche à vos nouvelles actions : tant que vous avez plus de collections (5) ou de salons actifs (1) que ne le permet l'offre Gratuite, vous ne pouvez pas en créer de nouveaux, et vous pouvez être invité à supprimer ceux qui ne vous servent plus avant d'en créer d'autres.

7.5 Évolution des prix

Pas de rebondissement de dernière minute : toute modification du prix d'un Abonnement en cours vous est annoncée à l'avance, selon les règles de la Plateforme. Vous pouvez alors résilier votre Abonnement avant que le nouveau prix ne s'applique.

7.6 Codes de réduction (Premium Host)

Chaque abonné Premium Host dispose de 3 codes de réduction à offrir à des tiers (des amis, par exemple), aux conditions suivantes :

• chaque code donne droit à une réduction de 25 % sur l'Abonnement Premium annuel, applicable uniquement à la première année d'Abonnement du bénéficiaire ; le tarif normal s'applique à compter du premier renouvellement ;
• chaque code est à usage unique, non cumulable avec une autre offre promotionnelle et non échangeable contre de l'argent ;
• un code non utilisé reste valide tant que l'abonné Premium Host n'a pas résilié son Abonnement ; dès la résiliation, ses codes non encore utilisés sont immédiatement désactivés, sans attendre la fin de la période d'Abonnement en cours ; la réduction déjà obtenue par un bénéficiaire ayant utilisé un code avant cette résiliation lui reste acquise pour sa première année ;
• les codes sont gérés au moyen des mécanismes de codes promotionnels des Plateformes (Apple App Store, Google Play).

7.7 Droit de rétractation

Envie de revenir en arrière ? Pas besoin de DeLorean : la loi a prévu le coup.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (souscription de l'Abonnement) pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution du Service commence avant l'expiration de ce délai, l'accès aux fonctionnalités de l'Abonnement peut commencer immédiatement. En cas d'exercice du droit de rétractation après le commencement de l'exécution expressément demandé par le consommateur, celui-ci peut être tenu de verser un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par l'article L221-25 du Code de la consommation.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :

• via la procédure de remboursement de la Plateforme : demande de remboursement Apple ou conditions de remboursement Google Play ;
• ou en adressant à REELY SAS une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à [email protected] ou par courrier au 4 rue Botzaris, 75019 Paris, en utilisant ou non le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe.

Comme c'est la Plateforme qui a encaissé le paiement, c'est l'Apple App Store ou Google Play qui effectue concrètement le remboursement consécutif à une rétractation, selon sa procédure de remboursement. Si vous notifiez votre rétractation à REELY SAS, nous vous orientons vers la procédure de remboursement de la Plateforme concernée.

Trois notions à ne pas confondre : la rétractation, qui met fin au contrat dans le délai légal ; la résiliation (article 7.4), qui désactive le renouvellement de l'Abonnement sans remboursement de la période en cours ; et la suppression de votre compte REELY.

7.8 Garanties légales

Et si un jour ça ne va plus, la loi vous protège. Voici comment.

Les Abonnements bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Lorsque le Service numérique est fourni de manière continue, la garantie légale de conformité s'applique pendant la période au cours de laquelle le Service est fourni en vertu du contrat. En cas de reconduction de l'Abonnement, la garantie légale de conformité continue de s'appliquer pendant toute nouvelle période au cours de laquelle le Service est fourni en vertu du contrat. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du Service, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces dispositions.

7.9 Utilisateurs mineurs

Le Service est ouvert aux personnes âgées d'au moins 15 ans (article 5). La souscription d'un Abonnement par un Utilisateur mineur reste soumise aux règles applicables à la capacité des mineurs (ce qui suppose notamment l'accord de ses représentants légaux) ainsi qu'aux éventuelles conditions de la Plateforme concernée. Les publicités présentées aux Utilisateurs de moins de 18 ans dans l'offre Gratuite ne sont jamais personnalisées (article 7.10).

7.10 Publicité (offre Gratuite)

L'offre Gratuite comporte l'affichage de publicités, fournies par Google AdMob. Ces publicités ne sont personnalisées qu'avec votre consentement, et jamais pour les Utilisateurs de moins de 18 ans, quel que soit leur choix. Le traitement des données personnelles lié à la publicité et le recueil de votre consentement sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Utilisation autorisée

Contrairement au code des pirates, les règles qui suivent ne sont pas de simples lignes directrices. Vous vous engagez à utiliser le Service pour ce à quoi il est destiné et dans le respect de la loi, et notamment à ne pas :

• accéder ou tenter d'accéder sans autorisation au Service, à ses systèmes ou au compte d'un autre Utilisateur ;
• contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou les limitations techniques du Service ;
• porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou en perturber le fonctionnement ;
• utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service ou l'utiliser de façon abusive, en dehors des usages prévus par l'application et le site ;
• tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• diffuser des contenus illicites via le Service ou les formulaires du site.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces, son identité visuelle, ses logiciels et son moteur de recommandation appartiennent à l'Éditeur. « REELY » est une marque protégée de REELY SAS. Les métadonnées et visuels de films viennent de The Movie Database (TMDB), et les données de disponibilité sur les plateformes de streaming de JustWatch ; ces éléments restent la propriété de leurs ayants droit. Le seul droit qui vous est accordé est celui d'utiliser le Service à titre personnel et non commercial.

Il est notamment interdit d'extraire de façon substantielle les données du Service, d'en décompiler les logiciels, ou d'accéder à l'API par des moyens automatisés non autorisés.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.reelynow.app/privacy. Pour toute demande concernant vos données (accès, rectification, effacement, etc.), écrivez-nous à [email protected].

11. Disponibilité et responsabilité

Les limitations prévues au présent article s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment des droits reconnus aux consommateurs et des dispositions relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (article 7.8). Elles n'ont pas pour effet d'exclure la responsabilité de REELY SAS dans les cas où la loi interdit une telle exclusion.

Les métadonnées et informations de disponibilité sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité ; une disponibilité de streaming peut être périmée ou erronée, et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable si un titre n'est finalement pas disponible sur la plateforme indiquée.

REELY SAS fait tout son possible pour que le Service reste accessible en continu, mais ne peut pas garantir une disponibilité ininterrompue : le Service peut connaître des interruptions, notamment pour maintenance ou pour raisons techniques, sans engagement de niveau de service. REELY vous aide à choisir un film ou une série, mais ne garantit aucun résultat, notamment que le groupe trouve un titre qui plaise à tous ses membres. Comme disait la maman de Forrest Gump, on ne sait jamais sur quoi on va tomber.

REELY ne donne accès à aucun contenu audiovisuel : l'accès aux films et séries relève exclusivement des plateformes tierces et des abonnements que vous avez souscrits auprès d'elles. REELY SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

12. Modification des CGUV

Ces CGUV peuvent évoluer, notamment pour les raisons suivantes : mise en conformité avec la loi ou la réglementation, raisons de sécurité, évolution technique du Service ou de ses infrastructures, ajout, suppression ou évolution de fonctionnalités, évolution des services tiers sur lesquels le Service s'appuie, correction d'erreurs ou clarification rédactionnelle.

Les modifications purement rédactionnelles, ou qui ne touchent pas à vos droits et obligations, s'appliquent dès leur publication. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations de l'Utilisateur ou les caractéristiques essentielles d'un Abonnement en cours, l'Utilisateur en est informé à l'avance, de manière claire et compréhensible. Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'Utilisateur peut mettre fin au contrat sans frais.

Les conditions de vente applicables à un Abonnement sont celles acceptées lors de sa souscription (article 3), sous réserve des modifications intervenues dans les conditions prévues au présent article. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

13. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence, conformément au règlement (UE) n° 593/2008 (Rome I). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment de celles qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence, y compris dans un autre État membre de l'Union européenne.

Un souci ? Commençons par en parler : pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par écrit à l'adresse [email protected] ou par courrier au 4 rue Botzaris, 75019 Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent obtenir des informations et une assistance auprès du réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC). La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges des États membres est disponible sur le site de la Commission européenne.

14. Contact

Oui, à nous ! Pour joindre l'Éditeur, choisissez la bonne adresse :

• assistance, questions sur le Service et réclamations : [email protected] ;
• Abonnements, reconduction et rétractation : [email protected] ;
• données personnelles et exercice de vos droits : [email protected] ;
• signalements et point de contact au titre du Digital Services Act : [email protected] ;
• presse : [email protected] ; partenariats : [email protected] ;
• toute autre question, notamment relative aux présentes CGUV : [email protected].

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Attribution

Ce produit utilise l'API TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB.

Données de disponibilité sur les plateformes de streaming fournies par JustWatch - www.justwatch.com.